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2006000916 BE

2006000916 (2006-11-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, # 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000916 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-11-23) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, # 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées

Source: Intérieur

Publication: 6 février 2007

Numéro: 2006000916

page: 05873

Dossier numéro: 2006-11-23/

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