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2006000914 BE

2006000914 (2001-01-30) Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000914 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000914 (2001-01-30) Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande Ouvrir la source officielle

(2001-01-30) Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés. - Traduction allemande

Source: Intérieur

Publication: 10 janvier 2007

Numéro: 2006000914

page: 00665

Dossier numéro: 2001-01-30/

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