2006000903
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2006000903 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 20-03-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000903
Art. 1 2006000903 20 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel fixant la description de fonction du directeur général de la direction générale de l'appui et de la gestion de la police fédérale et les exigences de profil qui en découlent(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2015 et mise à jour au 20-03-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2015-03-13/01 , art. 2, 002; En vigueur : 20-03-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-03-2015 publié le 20-03-2015