2006000858
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2006000858 (2006-11-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1987 fixant les catégories et le guide pour l'évaluation du degré d'autonomie en vue de l'examen du droit à l'allocation d'intégration
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BE Justel 2006000858 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000858 (2006-11-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1987 fixant les catégories et le guide pour l'évaluation du degré d'autonomie en vue de l'examen du droit à l'allocation d'intégration
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(2006-11-10) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 30 juillet 1987 fixant les catégories et le guide pour l'évaluation du degré d'autonomie en vue de l'examen du droit à l'allocation d'intégration
Source: Intérieur
Publication: 13 décembre 2006
Numéro: 2006000858
page: 69278
Dossier numéro: 2006-11-10/