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2006000841 BE

2006000841 (2006-10-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 mai 2006 fixant le code de déontologie des services de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000841 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000841 (2006-10-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 mai 2006 fixant le code de déontologie des services de police Ouvrir la source officielle

(2006-10-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 mai 2006 fixant le code de déontologie des services de police

Source: Intérieur

Publication: 1 février 2007

Numéro: 2006000841

page: 05292

Dossier numéro: 2006-10-25/

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