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2006000838 BE

2006000838 (2006-10-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000838 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-10-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales et réglementaires modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 20 décembre 2006

Numéro: 2006000838

page: 73234

Dossier numéro: 2006-10-25/

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