2006000837
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2006000837 (2006-10-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000837 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000837 (2006-10-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public
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(2006-10-25) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 7 février 1969 fixant les modèles de déclaration d'accident et de certificat médical, en matière d'accidents du travail dans le secteur public
Source: Intérieur
Publication: 31 janvier 2007
Numéro: 2006000837
page: 04895
Dossier numéro: 2006-10-25/