2006000804
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2006000804 (2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000804 (2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer
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(2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 octobre 1980 modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 relatif à la mise dans le commerce de denrées alimentaires à réfrigérer
Source: Intérieur
Publication: 20 décembre 2006
Numéro: 2006000804
page: 73229
Dossier numéro: 2006-10-24/