2006000803
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2006000803 (2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000803 (2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
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(2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Source: Intérieur
Publication: 20 décembre 2006
Numéro: 2006000803
page: 73231
Dossier numéro: 2006-10-24/