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2006000800 (2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 2000 fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000800 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000800 (2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 2000 fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne
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(2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 23 novembre 2000 fixant les signaux à utiliser pour la circulation aérienne
Source: Intérieur
Publication: 31 janvier 2007
Numéro: 2006000800
page: 04884
Dossier numéro: 2006-10-24/