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2006000798 BE

2006000798 (2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000798 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000798 (2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Ouvrir la source officielle

(2006-10-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 3 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 15 juillet 2002 portant exécution du Chapitre IIIbis du Titre III de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 14 décembre 2006

Numéro: 2006000798

page: 70123

Dossier numéro: 2006-10-24/

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