2006000753
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2006000753 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 concernant l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel des services de police
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000753 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000753 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 concernant l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel des services de police
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(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 concernant l'octroi d'un congé préalable à la mise à la retraite pour les membres du personnel des services de police
Source: Intérieur
Publication: 14 décembre 2006
Numéro: 2006000753
page: 70110
Dossier numéro: 2006-10-19/