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2006000748 BE

2006000748 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000748 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 novembre 2004 instaurant une taxe sur les opérations de change de devises, de billets de banque et de monnaies

Source: Intérieur

Publication: 20 décembre 2006

Numéro: 2006000748

page: 73223

Dossier numéro: 2006-10-19/

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