Legislator Jurisprudence & Législation
2006000747 BE

2006000747 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000747 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 décembre 2005 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires

Source: Intérieur

Publication: 30 janvier 2007

Numéro: 2006000747

page: 04696

Dossier numéro: 2006-10-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →