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2006000744 BE

2006000744 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er avril 2006 relative aux agents de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000744 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000744 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er avril 2006 relative aux agents de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions Ouvrir la source officielle

(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 1er avril 2006 relative aux agents de police, à leurs compétences et aux conditions d'exercice de leurs missions

Source: Intérieur

Publication: 14 décembre 2006

Numéro: 2006000744

page: 70115

Dossier numéro: 2006-10-19/

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