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2006000743 BE

2006000743 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre III, sections II et III concernant les services de médecine nucléaire de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000743 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000743 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre III, sections II et III concernant les services de médecine nucléaire de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé Ouvrir la source officielle

(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande du titre III, sections II et III concernant les services de médecine nucléaire de la loi du 27 avril 2005 relative à la maîtrise du budget des soins de santé et portant diverses dispositions en matière de santé

Source: Intérieur

Publication: 30 janvier 2007

Numéro: 2006000743

page: 04689

Dossier numéro: 2006-10-19/

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