2006000742
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2006000742 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000742 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000742 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics
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(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 6 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans les lieux publics
Source: Intérieur
Publication: 18 décembre 2006
Numéro: 2006000742
page: 72418
Dossier numéro: 2006-10-19/