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2006000740 BE

2006000740 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000740 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000740 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics Ouvrir la source officielle

(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2006 fixant le signal d'interdiction de fumer dans les lieux publics

Source: Intérieur

Publication: 20 décembre 2006

Numéro: 2006000740

page: 73226

Dossier numéro: 2006-10-19/

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