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2006000739 BE

2006000739 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000739 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000739 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires Ouvrir la source officielle

(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 19 juillet 2006 modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires

Source: Intérieur

Publication: 19 décembre 2006

Numéro: 2006000739

page: 72924

Dossier numéro: 2006-10-19/

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