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2006000738 BE

2006000738 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2006 relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000738 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 17 février 2006 relatif à la suppression, pour certains documents, de l'exigence d'être certifié conforme

Source: Intérieur

Publication: 7 novembre 2006

Numéro: 2006000738

page: 59001

Dossier numéro: 2006-10-19/

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