2006000737
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2006000737 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires
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BE Justel 2006000737 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000737 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires
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(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 24 octobre 2005 relatif aux assouplissements des modalités d'application de l'autocontrôle et de la traçabilité dans certaines entreprises du secteur des denrées alimentaires
Source: Intérieur
Publication: 13 décembre 2006
Numéro: 2006000737
page: 69276
Dossier numéro: 2006-10-19/