Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2006000735 BE

2006000735 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000735 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000735 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes Ouvrir la source officielle

(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 7 juillet 2006 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des Architectes

Source: Intérieur

Publication: 7 novembre 2006

Numéro: 2006000735

page: 59000

Dossier numéro: 2006-10-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →