2006000734
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2006000734 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière et de l'arrêté royal du 28 mars 2006 modifiant ledit arrêté royal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000734 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000734 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière et de l'arrêté royal du 28 mars 2006 modifiant ledit arrêté royal
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(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mars 2006 fixant la date d'entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière et de l'arrêté royal du 28 mars 2006 modifiant ledit arrêté royal
Source: Intérieur
Publication: 19 décembre 2006
Numéro: 2006000734
page: 72920
Dossier numéro: 2006-10-19/