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2006000733 BE

2006000733 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000733 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000733 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles Ouvrir la source officielle

(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 2 juin 1999 portant des mesures temporaires concernant l'utilisation du document d'accompagnement de volailles d'abattage, visé à l'article 7 de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant certaines conditions pour la qualification sanitaire des volailles

Source: Intérieur

Publication: 7 novembre 2006

Numéro: 2006000733

page: 59002

Dossier numéro: 2006-10-19/

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