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2006000732 BE

2006000732 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2006 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000732 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000732 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2006 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992 Ouvrir la source officielle

(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales du premier semestre de l'année 2006 modifiant notamment le Code des impôts sur les revenus 1992

Source: Intérieur

Publication: 19 décembre 2006

Numéro: 2006000732

page: 72913

Dossier numéro: 2006-10-19/

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