2006000730
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2006000730 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000730 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
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(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 24 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
Source: Intérieur
Publication: 17 janvier 2007
Numéro: 2006000730
page: 01874
Dossier numéro: 2006-10-19/