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2006000729 BE

2006000729 (2006-12-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000729 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000729 (2006-12-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire Ouvrir la source officielle

(2006-12-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles des documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Source: Intérieur

Publication: 11 janvier 2007

Numéro: 2006000729

page: 00994

Dossier numéro: 2006-12-19/

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