2006000728
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2006000728 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000728 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain
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(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain
Source: Intérieur
Publication: 17 janvier 2007
Numéro: 2006000728
page: 01875
Dossier numéro: 2006-10-19/