2006000725
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2006000725 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000725 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle
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(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er juillet 2006 relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle
Source: Intérieur
Publication: 12 janvier 2007
Numéro: 2006000725
page: 01364
Dossier numéro: 2006-10-19/