2006000723
BE
2006000723 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000723 (2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées
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(2006-10-19) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant règlement général en matière de garantie de revenus aux personnes âgées
Source: Intérieur
Publication: 17 janvier 2007
Numéro: 2006000723
page: 01884
Dossier numéro: 2006-10-19/