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2006000674 BE

2006000674 (2006-10-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000674 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2006-10-03) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de la loi du 23 décembre 2005 portant des dispositions diverses

Source: Intérieur

Publication: 15 janvier 2007

Numéro: 2006000674

page: 01537

Dossier numéro: 2006-10-03/

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