2006000657
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2006000657 (2006-09-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
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BE Justel 2006000657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000657 (2006-09-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
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(2006-09-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration
Source: Intérieur
Publication: 13 décembre 2006
Numéro: 2006000657
page: 69268
Dossier numéro: 2006-09-24/