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2006000654 BE

2006000654 (2006-09-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000654 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000654 (2006-09-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées Ouvrir la source officielle

(2006-09-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées

Source: Intérieur

Publication: 15 janvier 2007

Numéro: 2006000654

page: 01533

Dossier numéro: 2006-09-24/

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