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2006000652 BE

2006000652 (2006-09-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mai 2006 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000652 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-09-24) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 mai 2006 instaurant un cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles

Source: Intérieur

Publication: 19 décembre 2006

Numéro: 2006000652

page: 72907

Dossier numéro: 2006-09-24/

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