2006000637
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2006000637 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000637 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres
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(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er février 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 2004 créant le Service de Régulation du Transport ferroviaire et fixant sa composition ainsi que le statut applicable à ses membres
Source: Intérieur
Publication: 18 décembre 2006
Numéro: 2006000637
page: 72415
Dossier numéro: 2006-09-15/