2006000636
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2006000636 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007
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BE Justel 2006000636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000636 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007
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(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er mai 2006 portant des mesures de promotion de la participation sociale et l'épanouissement culturel et sportif des usagers des services des centres publics d'action sociale pour la période 2006-2007
Source: Intérieur
Publication: 15 janvier 2007
Numéro: 2006000636
page: 01531
Dossier numéro: 2006-09-15/