2006000629
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2006000629 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 février 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000629 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000629 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 février 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
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(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions de l'arrêté royal du 13 février 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Source: Intérieur
Publication: 30 novembre 2006
Numéro: 2006000629
page: 66416
Dossier numéro: 2006-09-15/