2006000627
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2006000627 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2006 réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun
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BE Justel 2006000627 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000627 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2006 réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun
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(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 juin 2006 réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation des sprays et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés publique de transports en commun
Source: Intérieur
Publication: 22 novembre 2006
Numéro: 2006000627
page: 64571
Dossier numéro: 2006-09-15/