2006000603
BE
BE
2006000603 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 22 mars 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence du domaine de la mobilité et du transport
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000603 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 22 mars 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence du domaine de la mobilité et du transport
Ouvrir la source officielle
(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions de l'arrêté royal du 22 mars 2006 supprimant l'obligation de production d'une copie certifiée conforme dans les arrêtés royaux ressortissant à la compétence du domaine de la mobilité et du transport
Source: Intérieur
Publication: 30 novembre 2006
Numéro: 2006000603
page: 66415
Dossier numéro: 2006-09-15/