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2006000601 BE

2006000601 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mai 2006 modifiant les articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000601 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mai 2006 modifiant les articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès Ouvrir la source officielle

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 23 mai 2006 modifiant les articles 78 et 79 du Code civil concernant la déclaration et les actes de décès

Source: Intérieur

Publication: 21 novembre 2006

Numéro: 2006000601

page: 62107

Dossier numéro: 2006-09-15/

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