2006000597
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2006000597 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 mai 2006 complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000597 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000597 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 mai 2006 complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions
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(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 18 mai 2006 complétant la loi du 3 janvier 1933 relative à la fabrication, au commerce et au port des armes et au commerce des munitions, en ce qui concerne l'interdiction des sous-munitions
Source: Intérieur
Publication: 4 octobre 2006
Numéro: 2006000597
page: 53111
Dossier numéro: 2006-09-15/