2006000596
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2006000596 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000596 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000596 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
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(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers
Source: Intérieur
Publication: 24 janvier 2007
Numéro: 2006000596
page: 03068
Dossier numéro: 2006-09-15/