2006000595
BE
BE
2006000595 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000595 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000595 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage
Ouvrir la source officielle
(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 avril 2006 portant exécution de la loi du 12 mai 2004 relative à la protection contre le faux monnayage
Source: Intérieur
Publication: 25 janvier 2007
Numéro: 2006000595
page: 03940
Dossier numéro: 2006-09-15/