2006000594
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2006000594 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000594 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000594 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière
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(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 décembre 2005 relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière
Source: Intérieur
Publication: 4 octobre 2006
Numéro: 2006000594
page: 53132
Dossier numéro: 2006-09-15/