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2006000593 BE

2006000593 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000593 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mars 2006 relatif aux prêts de titres par certains organismes de placement collectif

Source: Intérieur

Publication: 4 octobre 2006

Numéro: 2006000593

page: 53140

Dossier numéro: 2006-09-15/

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