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2006000592 BE

2006000592 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière

Source: Intérieur

Publication: 4 octobre 2006

Numéro: 2006000592

page: 53129

Dossier numéro: 2006-09-15/

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