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2006000591 BE

2006000591 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000591 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000591 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Ouvrir la source officielle

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 22 mai 2006 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement du Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté

Source: Intérieur

Publication: 4 octobre 2006

Numéro: 2006000591

page: 53149

Dossier numéro: 2006-09-15/

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