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2006000590 BE

2006000590 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et de l'arrêté ministériel du 19 juin 2006 modifiant le même arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000590 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000590 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et de l'arrêté ministériel du 19 juin 2006 modifiant le même arrêté Ouvrir la source officielle

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et de l'arrêté ministériel du 19 juin 2006 modifiant le même arrêté

Source: Intérieur

Publication: 4 octobre 2006

Numéro: 2006000590

page: 53151

Dossier numéro: 2006-09-15/

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