2006000589
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2006000589 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2006000589 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2006000589 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs
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(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 mai 2006 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs
Source: Intérieur
Publication: 4 octobre 2006
Numéro: 2006000589
page: 53148
Dossier numéro: 2006-09-15/