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2006000588 BE

2006000588 (2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2006000588 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

(2006-09-15) Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 5 mars 2006 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

Source: Intérieur

Publication: 4 octobre 2006

Numéro: 2006000588

page: 53135

Dossier numéro: 2006-09-15/

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